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The ETIS Project is co-funded by the E-Content program of the European Union.

Informations générales

Qu'est ce qu'un appel d'offres ?

Un appel d'offres est un document qui précise quels sont les besoins en fournitures, services ou travaux des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Les achats publics représentent environ 16% du PIB de l'UE. Leur importance varie significativement selon les Etats membres et se situe entre 11% et 20% du PIB.

 

 

Qui lance des appels d'offres ?

L'Etat, les collectivités territoriales, la Commission européenne, les organisation internationales, les entités de droit public ainsi que les entités adjudicatrices des secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux …

 

 

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices (des secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux) avec des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services. Les secteurs couverts sont : la fourniture de biens, les travaux de construction, les prestations de services.

 

 

Quelle est la politique européenne en matière de marchés publics ?

La politique européenne en matière de marchés publics vise à créer des marchés compétitifs et non-discriminatoires à l'échelon européen. L'ouverture des marchés publics dans le Marché Intérieur a permis de stimuler la concurrence, notamment en facilitant la présence de candidats d'autres Etats membres, permettant ainsi de faire baisser les prix payés par les pouvoirs publics pour leurs achats, et en conséquence de réduire les taxes payées par les contribuables. Les marchés publics sont soumis à des procédures qui garantissent un traitement équitable pour tous les candidats. Outre les contraintes imposées aux acheteurs publics, la politique « marchés publics » européenne stimule les entreprises à rechercher des marchés en dehors de leurs frontières. La transparence des procédures est essentielle pour y parvenir.

 

 

Qu'est qu'un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice ?

Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices sont les personnes morales publiques qui demandent aux entreprises de se manifester lorsque ces dernières souhaitent proposer leurs produits et/ou services. Les offres et candidatures sont soumises aux pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices qui désignent alors les fournisseurs/entrepreneurs/prestataires de services retenus.

 

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